Conditions Générales

Dernière mise à jour le 8 avril 2025

Cet accord s'applique à l'utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») et à HitPaw CO., LIMITED (ci-après dénommé « HitPaw » ou « Nous »), et vise à clarifier les droits et obligations lors de votre accès ou utilisation de notre site web/produits/services. Il est juridiquement contraignant pour les deux parties.

Cet accord complète la « Politique de Confidentialité ». Veuillez lire attentivement cet accord ainsi que la « Politique de Confidentialité » avant d'utiliser notre site web/produits/services. Vous devez porter une attention particulière aux sections suivantes des Conditions d’Utilisation : « Votre accès et utilisation de nos services » (Section 4), « Droits de propriété intellectuelle » (Section 5), « Mises à jour logicielles » (Section 8), « Aucune garantie pour les produits sous licence » (Section 9), et « Limitation de responsabilité » (Section 10).

Pour certains produits/services, nous pouvons établir des conditions ou règles commerciales distinctes (désignées collectivement comme « Accords Spéciaux »). Si le produit que vous utilisez dispose de fonctionnalités d’IA générative, vous devrez lire et accepter les « Conditions Supplémentaires sur l’IA Générative de HitPaw ». Si vous utilisez des applications, vous devrez lire et accepter séparément les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de l'application. Pour les fonctions telles que les API, veuillez vous référer à l'accord de coopération API pour les conditions spécifiques. En cas de conflit entre un Accord Spécial et cet accord, l’Accord Spécial prévaudra. Veuillez vous assurer d'avoir lu l'ensemble des termes concernés avant toute utilisation. Les Accords Spéciaux font partie intégrante de cet accord, et en acceptant cet accord, vous êtes réputé avoir accepté tous les Accords Spéciaux.

1. Acceptation des Conditions

Votre accès ou utilisation de notre site web/produits/services (ci-après désigné « Accès ou Utilisation », incluant notamment : téléchargement, installation, lancement, navigation, enregistrement, connexion, etc.) sera considéré comme une acceptation pleine et entière de ces Conditions et de la « Politique de Confidentialité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces documents, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre site web/produits/services, et désinstallez immédiatement tout produit de notre société en votre possession.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez utiliser les services avec le consentement de vos parents ou tuteurs légaux et vous assurer qu’ils ont lu et discuté ces Conditions avec vous.

Les informations fournies sur les sites web/produits/services concernés ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou entraînerait une obligation d’enregistrement. Ainsi, les personnes qui accèdent au site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d’apporter des changements à ces Conditions d’Utilisation. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour publier tout changement important sur ce site ou pour vous en informer via des notifications. Cependant, vous devez aussi consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document, laquelle reflète la date d'entrée en vigueur.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements en vigueur, vous devez cesser d’accéder ou d’utiliser notre site web/produits/services après la date d’effet. Dans ce cas, les modifications ne s’appliqueront pas à vous. À l’inverse, si vous continuez à accéder ou utiliser nos services après cette date, cela signifiera que vous avez compris et accepté les modifications apportées.

3. Votre Compte chez Nous

Pour accéder ou utiliser nos produits, vous devrez peut-être créer un compte afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du produit. Lors de la création de ce compte, vous pourrez vous inscrire via un e-mail ou un compte tiers (tel que Google, Apple ou Facebook).

Il ne doit y avoir aucune information illégale ou inappropriée dans votre inscription. Vous acceptez de ne pas utiliser de pseudonyme illégal, frauduleux, diffamatoire, abusif, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, raciste ou portant atteinte aux droits d’autrui (incluant notamment : les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et le droit à l’image). Cela s’applique dans tous les cas, y compris lors de la création d’un pseudonyme. Vous ne devez pas usurper l'identité de quiconque (y compris, sans s’y limiter : en utilisant le nom, le numéro de téléphone ou l’avatar d’une autre personne) ; ni partager vos identifiants avec d’autres ; ni acheter, vendre, louer ou abandonner un compte. En cas de signalement ou d’éléments raisonnables laissant penser que le titulaire d’un compte n’est pas la personne ayant procédé à l’inscription, ou en cas de non-respect des présentes Conditions, ou de violation des droits d’un tiers, ou de toute loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer le compte, ou de cesser la fourniture de nos produits/services associés.

Vous êtes responsable de la sécurité et de la bonne utilisation de votre compte et mot de passe. Si vous négligez ces responsabilités, entraînant une perte ou un vol de votre mot de passe ou compte, vous en assumerez seul les conséquences juridiques.

Vous acceptez d’être seul responsable (envers nous et envers les tiers) des activités effectuées via votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et souhaitez supprimer votre compte, contactez-nous à : [email protected].

4. Votre Accès et Utilisation de Nos Services

Vous avez le droit d’accéder et d’utiliser notre site/produits/services à des fins non commerciales. Nous vous accordons par la présente une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, révocable et générale pour les utiliser.

Votre accès et utilisation de notre site/produits/services est soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez notamment pas, sans autorisation : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (incluant des plugins, programmes tiers non autorisés, etc.) ; vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le logiciel ; extraire le code source par décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse ; développer de nouveaux produits à partir de nos produits ; fournir des services de traitement ou de partage commercial à des tiers ; porter atteinte à nos droits ou à ceux d’autrui ; utiliser nos services pour des activités illégales ou contraires à l’éthique, portant atteinte à la vie privée, à la réputation, à l’image, ou aux droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; ou accomplir toute autre action non autorisée par notre société.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web/produits/services (y compris, mais sans s'y limiter : marques, brevets, expressions verbales et leurs combinaisons, images, logos, vidéos, audios, mise en page, cadres de page, programmes, etc.) et tout contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur, d'autres lois sur la propriété intellectuelle et les traités est la propriété de notre société ou sous licence. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres avis de droits figurant sur nos sites/produits/services. Vous obtenez une licence distincte pour utiliser nos sites/produits/services uniquement lorsque vous y accédez ou les utilisez ; une licence d'utilisation ne saurait être interprétée comme une autorisation de transférer ou partager tout ou partie des droits de propriété intellectuelle.

Nul n'est autorisé à reproduire, distribuer ou publier toute information relevant de notre propriété intellectuelle sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales ou non commerciales, sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites à l'encontre des contrevenants.

Vous garantissez que votre utilisation de notre site/produits/services ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et vous serez seul responsable de toute responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

6. Tarification et Paiement

Nos produits/services peuvent être proposés moyennant des frais, et nous pouvons facturer certains de nos services actuellement ou à l’avenir, selon les besoins. Dans ce cas, des indications ou directives claires vous seront fournies sur les pages concernées. Si le service que vous utilisez est payant, vous avez le droit de choisir de l’utiliser ou non. En cas de refus de paiement, vous ne pourrez plus l'utiliser après la date d’échéance. Avant le début de toute tarification, nous publierons les règles applicables, les tarifs et les méthodes de facturation, et nous nous réservons le droit d’ajuster ces règles selon les besoins. Votre utilisation continue des services concernés après modification sera considérée comme une acceptation des nouvelles règles.

Votre paiement peut être traité via des plateformes ou moyens de paiement tiers avec lesquels nous coopérons. Veuillez lire attentivement leurs conditions d’utilisation et vous assurer de bien les comprendre avant tout paiement ou rechargement. Vous devez vous conformer à ces règles.

Si les sites/produits/services sont soumis à un abonnement, une facturation récurrente sera appliquée (« cycle de facturation »), qui peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Si les sites/produits/services sont facturés à l’unité, vous en serez informé au préalable.

Si les sites/produits/services permettent de recharger une monnaie virtuelle, vous comprenez et acceptez que cela puisse être soumis à des règles de recharge spécifiques. L'utilisation de cette monnaie virtuelle devra respecter certaines conditions. Veuillez lire attentivement les règles de recharge et d'utilisation.

Le service de renouvellement automatique est proposé dans le cadre d’un abonnement mensuel continu. Il est conçu pour répondre à vos besoins de renouvellement automatique et éviter toute interruption de service payant due à un renouvellement en retard.

7. Politique de Protection des Informations Utilisateur

La protection des informations personnelles des utilisateurs est l’un de nos principes fondamentaux et nous prendrons des mesures raisonnables en ce sens. Nous ne divulguerons ni ne révélerons vos informations personnelles à un tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous protégerons et réglementerons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la protection de vos données.

8. Mises à Jour du Logiciel

Le concédant peut fournir au licencié des mises à jour du logiciel et/ou du contenu à tout moment sans frais pendant la durée du présent accord. Le concédant peut, à sa seule discrétion, décider si ces mises à jour sont gratuites ou payantes. Une « mise à jour » signifie une nouvelle version du logiciel sous licence incluant des modifications techniques, informations mises à jour, fonctionnalités modifiées, ou toute autre amélioration. Une « mise à jour de contenu » concerne les contenus utilisés par le logiciel qui peuvent nécessiter une actualisation. Si le logiciel mis à jour repose sur une version antérieure, le licencié doit posséder une licence valide pour cette version précédente. Toute mise à jour est fournie sur la base d’un échange de licence, ce qui implique que le licencié accepte de ne plus utiliser l’ancienne version. Cependant, l’utilisation temporaire de l’ancienne version est autorisée pour faciliter la transition. Après la sortie d’une mise à jour, le concédant peut cesser tout service ou support pour les versions précédentes sans préavis.

Les services et contenus proposés par HitPaw peuvent inclure des éléments sous licence de tiers. Par conséquent, conformément aux autorisations accordées à HitPaw, des restrictions peuvent s'appliquer sur la durée, le contenu, la zone géographique ou les appareils utilisés. Cela peut entraîner l’indisponibilité temporaire ou permanente de certains services ou contenus selon les régions, horaires ou appareils. En aucun cas HitPaw ne pourra être tenu responsable pour les pertes ou dommages résultant de ces restrictions ou limitations.

En raison de la nature particulière des services en ligne, des exigences juridiques ou réglementaires, ou des changements dans les autorisations, HitPaw peut à tout moment modifier, mettre à jour, interrompre ou supprimer tout ou partie de ses produits, vidéos, audios, images, ou autres contenus (« Contenus Produit »), avec ou sans préavis. Ceci inclut notamment la suppression ou la modification de tout contenu pour des raisons juridiques ou à la demande de titulaires de droits. HitPaw ne saurait être tenu responsable des pertes subies du fait de votre impossibilité d’accéder à certains contenus, quelle qu’en soit la raison.

9. Aucune garantie pour les produits sous licence

Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

1) Pour tous nos sites web/produits/services, nous avons fait tout notre possible pour fournir des informations et du matériel précis, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité, validité ou fiabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation de votre part.

2) Nous ne pouvons pas garantir que notre site/produit/service conviendra pleinement aux utilisateurs ni qu’il répondra entièrement à leurs attentes.

3) Nous ne pouvons pas garantir que notre site/produits/services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés, fiables ou sans erreurs.

4) Nous ne pouvons pas garantir que chaque erreur de notre site/produits/services pourra être corrigée.

5) LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI "EN L'ÉTAT". LE CONCÉDANT, AINSI QUE SES FOURNISSEURS, FILIALES, AGENTS ET EMPLOYÉS, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET SES FILIALES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE) QUANT À TOUT ASPECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIÉ.

6) CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL SOUS LICENCE (CI-APRÈS DÉSIGNÉES « FONCTIONNALITÉS RESTREINTES ») NE SONT PRISES EN CHARGE QUE PAR L’UTILISATION DE PLUGINS TIERS INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ QUE C’EST VOUS, ET NON LE CONCÉDANT, QUI UTILISEZ CES PLUGINS. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CES FONCTIONNALITÉS RESTREINTES À MOINS D’AVOIR OBTENU UNE AUTORISATION ADÉQUATE. TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DE CES PLUGINS INCOMBE UNIQUEMENT À VOUS.

7) LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS "OPEN SOURCE" (EX. : LOGICIELS SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE, COPYLEFT, GNU GPL, LGPL, LICENCE MOZILLA, BSD, MIT, APACHE OU LICENCE DE DOMAINE PUBLIC, ETC.). NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE À L'ÉGARD DE CES ÉLÉMENTS. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1) Vous comprenez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant notre site/produits/services, vous puissiez être confronté à des événements de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), notamment des actes gouvernementaux, catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, typhons, etc.), défaillances réseau, attaques de hackers, guerres, grèves, émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de réparer nos services, mais la Société sera dégagée de toute responsabilité pour les pertes dues à la suspension ou à la cessation de service, dans les limites prévues par la loi.

2) La Société peut traiter les contenus illégaux ou non conformes conformément aux présentes Conditions, sans que cela constitue une obligation ou un engagement de sa part. La Société ne garantit pas que les violations seront détectées ou traitées rapidement.

3) Notre plateforme est destinée à un usage familial et privé. Vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales, et nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, de clientèle ou d’opportunités professionnelles.

4) Nous pouvons modifier, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie de notre site/produits/services à tout moment pour des raisons commerciales.

5) En aucun cas, nous ou nos actionnaires, employés, agents ou filiales ne serons responsables de dommages indirects, punitifs ou accessoires, y compris : (i) votre incapacité à accéder à nos services ; (ii) des actes ou contenus de tiers ; (iii) des pertes liées à l’utilisation de tout contenu provenant de notre site.

6) Sauf disposition contraire de la loi, notre responsabilité totale à votre égard ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés.

7) Ces limitations s’appliquent que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages.

8) Vous êtes seul responsable des frais mobiles (SMS, données, etc.) liés à l'utilisation de notre site/produits/services. Vérifiez auprès de votre opérateur si vous avez des doutes.

9) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’UTILISATION DU LOGICIEL HITPAW EST À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE RISQUE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET LA PRÉCISION VOUS INCOMBE. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE DE HITPAW NE CONSTITUERA UNE GARANTIE.

10) HITPAW INTERDIT L’UTILISATION DE SON LOGICIEL POUR ENFREINDRE LA LOI OU LES DROITS D’AUTRUI. EN CAS D’UTILISATION ILLÉGALE, VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE CLAUSE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.

11) En cas de violation grave des présentes Conditions, non résolue dans les 15 jours suivant notification, HitPaw se réserve le droit de résilier immédiatement les services, désactiver le compte, etc. Cette résiliation n’affecte pas les droits et obligations antérieurs.

11. INDEMNISATION

LE LICENCIÉ INDEMNISERA ET DÉGAGERA DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE CONCÉDANT EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGES, AMENDES, FRAIS (Y COMPRIS HONORAIRES D’AVOCATS) LIÉS À L’UTILISATION ILLÉGALE OU INAPPROPRIÉE DU LOGICIEL PAR LE LICENCIÉ. CES OBLIGATIONS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.

12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter le logiciel sous licence vers des pays sanctionnés par l’ONU ou les États-Unis. En utilisant le logiciel, vous déclarez ne pas être situé dans un tel pays.

13. Application de la loi et juridiction

La formation, l’interprétation et la résolution des différends liés aux présentes Conditions seront régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En l’absence de dispositions légales, les usages commerciaux seront pris en référence.

Tout différend sera soumis à l’arbitrage auprès du Centre d’Arbitrage International de Hong Kong (HKIAC), conformément à son règlement en vigueur au moment de la notification.

Renonciation aux recours collectifs : tout litige doit être porté à titre individuel. Vous renoncez à tout recours collectif.

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses resteront valides. Toute clause invalide sera modifiée dans la mesure du possible.

Notre non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons exercer ce droit ultérieurement.

Après résiliation des présentes, nous restons responsables de tout comportement passé relevant de ces Conditions.

14. Dispositions supplémentaires

Les accords connexes applicables à l’utilisation de nos produits/services, ensemble avec les présentes Conditions d'utilisation, forment un accord global ayant la même valeur juridique.

Le licencié autorise le concédant à l’inclure comme client dans les supports promotionnels, sauf refus écrit envoyé par email.

Les descriptions de service, de prix et les pages de commande que vous acceptez font partie intégrante des Conditions et prévalent en cas de contradiction.

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer nos droits sans votre accord dans la mesure autorisée par la loi.

Vous acceptez que nous puissions vous notifier via notre site, par e-mail, SMS ou messages dans le logiciel. La notification sera considérée comme livrée dès sa diffusion ou en cas d’utilisation continue après mise à jour.

Les dispositions relatives à la confidentialité, l’indemnisation, l’exclusivité et la limitation de responsabilité restent en vigueur après résiliation.

Les titres des sections ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur interprétative.

Vous pouvez nous contacter via :

a. Email à [email protected]

b. Formulaire en ligne via Formulaire HitPaw en ligne