Conditions Générales

Dernière mise à jour le 1ᵉʳ avril 2026

Le présent accord s'applique à l'utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») et à HitPaw CO., LIMITED (ci-après dénommé « HitPaw » ou « Nous »), une société immatriculée au Suite 902, One Midtown, 11 Hoi Shing Road, Tsuen Wan, N.T., Hong Kong, et vise à clarifier les droits et obligations lorsque vous accédez à notre site web/produits/services ou les utilisez. Il a une force légale contraignante pour les deux parties.

Le présent accord complète la « Politique de confidentialité ». Veuillez lire et comprendre attentivement le présent accord ainsi que la « Politique de confidentialité » avant d'utiliser notre site web/produits/services. Vous devez porter une attention particulière aux sections suivantes des Conditions d'utilisation : « Votre accès et votre utilisation de nos services » (Section 4), « Droits de propriété intellectuelle » (Section 5), « Mises à jour logicielles » (Section 8), « Absence de garantie pour les produits sous licence » (Section 9) et « Limitation de responsabilité » (Section 10).

Pour des produits/services spécifiques, nous pouvons établir des conditions distinctes ou des règles commerciales (collectivement dénommés « Accords distincts »). Si le produit que vous utilisez comporte des fonctionnalités d'IA générative, vous devrez lire et accepter les « Conditions supplémentaires relatives à l'IA générative HitPaw ». Si vous utilisez un produit de HitPaw AI Agent, vous devrez lire et accepter les « Conditions supplémentaires relatives à HitPaw AI Agent ». Si vous utilisez des produits d'applications, vous devrez lire et accepter séparément l'accord utilisateur et la politique de confidentialité de l'application. Pour des fonctions telles que les API, veuillez vous référer à l'accord de coopération API pour les conditions spécifiques. En cas de conflit entre un Accord distinct et le présent accord, l'Accord distinct prévaut. Veuillez vous assurer de lire intégralement les conditions pertinentes avant utilisation. Les Accords distincts font partie intégrante du présent accord, et en acceptant le présent accord, vous êtes réputé avoir accepté tous les Accords distincts.

1. Acceptation des Conditions

Votre accès ou utilisation de notre site web/produits/services (ci-après dénommé « Accès ou Utilisation », incluant sans s'y limiter les actions telles que le téléchargement, l'installation, le lancement, la navigation, l'inscription, la connexion, etc.) sera considéré comme une acceptation intégrale des présentes Conditions et de la « Politique de confidentialité ». Si vous n'acceptez pas une partie de ces éléments, veuillez ne pas accéder à notre site web/produits/services ou les utiliser, et désinstaller et supprimer immédiatement toute copie de nos produits que vous pourriez détenir.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez utiliser les services avec le consentement de vos parents ou tuteurs légaux et vous assurer qu'ils ont lu et discuté des présentes Conditions avec vous.

Les informations fournies sur les sites web/produits/services associés ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont uniquement responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d'Utilisation. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour publier toute modification substantielle des présentes conditions sur ce site web ou vous notifier de ces changements par le biais de notifications intégrées. Cependant, vous devez également consulter régulièrement les conditions pour vérifier de tels changements. Nous mettrons également à jour la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes conditions, qui indique la date d'entrée en vigueur desdites conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications entrées en vigueur, vous devez cesser d'accéder à nos sites web/produits/services ou de les utiliser après la date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, les modifications ne seront pas valables pour vous. Inversement, si vous continuez à accéder à notre site web/produits/services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, il sera considéré que vous avez compris et accepté les conditions amendées.

3. Votre compte chez nous

Pour accéder à nos produits ou les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte chez nous afin de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités du produit. Lors de la création de ce compte, vous aurez la possibilité de vous inscrire par courrier électronique ou via un compte tiers (tel que Google, Apple ou Facebook).

Vos informations d’inscription ne doivent contenir aucun contenu illégal ou malsain. Vous acceptez de ne pas utiliser de nom d’utilisateur illégal, frauduleux, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, importun, discriminatoire, raciste ou visant à violer les droits d’autrui (notamment, sans s’y limiter : les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l’image). Ce qui précède s’applique à toute création de pseudonyme ; vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne (notamment, sans s’y limiter : imiter le nom, le numéro de téléphone, l’avatar d’une autre personne de manière susceptible de créer une confusion) pour ouvrir un compte ; vous ne devez pas partager votre compte ou vos informations d’inscription avec autrui, ni autoriser toute autre personne à accéder à votre compte ; et vous ne devez pas acheter, vendre, louer ou céder un compte. Si nous recevons un signalement ou disposons de motifs raisonnables ou de résultats d’enquête prouvant que l’utilisateur actuel d’un compte n’est pas la personne qui l’a initialement enregistré, ou si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, ou si votre compte viole les droits légaux d’un tiers, ou contrevient à toute loi ou réglementation applicable, nous nous réservons le droit de prendre des mesures incluant, sans s’y limiter : le gel du compte, la résiliation de la fourniture de produits et/ou services liés à ce compte, ou la suppression du compte.

Vous êtes responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de votre compte et de votre mot de passe. Si vous ne le faites pas et que cette négligence entraîne la perte de votre mot de passe ou le vol de votre compte, vous assumez seul la responsabilité juridique qui en découle.

Vous acceptez être seul responsable (envers nous et les tiers) des activités effectuées sous votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et demander la suppression de votre compte, contactez-nous à l’adresse : [email protected].

4. Votre accès et utilisation de nos services

Vous avez le droit d’accéder à notre site web/produits/services ou de les utiliser à des fins non commerciales, et nous vous accordons par la présente une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, révocable et générale pour les utiliser.

Votre accès et utilisation de notre site web/produits/services sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Au cours de l’utilisation, vous ne devez effectuer aucune des actions suivantes, notamment mais non limitativement : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (y compris des modules complémentaires, des programmes tiers non autorisés, etc.) sans notre autorisation ; vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le logiciel à autrui sous quelque forme que ce soit ; extraire le code source par déconstruction, décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse du logiciel ; développer de nouveaux produits basés sur nos produits ; fournir des services de traitement de données, des services applicatifs ou un partage commercial de nos produits à tout tiers ; porter atteinte à nos droits sous quelque forme ou manière que ce soit sans notre autorisation, ou léser les intérêts d’autrui lors de l’utilisation de notre logiciel ; utiliser nos produits ou services pour se livrer à des activités illégales et criminelles contraires à l’ordre social et à la moralité, violer la vie privée, la réputation, l’image, les droits de propriété intellectuelle et autres droits légitimes d’autrui ; ainsi que tout autre acte non autorisé par notre société.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur notre site web/produits/services (notamment, sans s’y limiter : marques déposées, brevets, expressions verbales et leurs combinaisons, images, logos, vidéos, audios, mise en page, cadres de pages, programmes, etc.) ainsi que tout contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur, d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle nous appartiennent ou font l’objet d’une licence que nous détenons. Vous ne pouvez pas supprimer nos mentions de droit d’auteur ou autres avis de droits de notre site web/produits/services. Une licence distincte vous est accordée pour utiliser notre site web/produits/services uniquement lorsque vous y accédez ou les utilisez ; une licence d’utilisation du logiciel ne saurait en aucun cas être considérée comme une autorisation de transférer ou de partager tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle.

Personne ne peut reproduire, distribuer ou publier sous quelque forme que ce soit toute information relevant de notre propriété intellectuelle, à des fins commerciales ou non commerciales, sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les contrefacteurs.

Vous garantissez que votre utilisation de notre site web/produits/services ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et que vous assumerez seul la responsabilité de tous les dommages si vos actes violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

6. Frais et paiement

Nos produits/services peuvent être fournis sur une base payante, et nous pouvons facturer certains de nos services, actuellement ou à l’avenir, selon les besoins réels. Dans ce cas, des indications ou des instructions claires vous seront fournies sur les pages concernées. Si le service que vous utilisez est payant, vous avez le droit de décider d’utiliser ou non ce service payant. Si vous refusez de payer les frais, vous ne pourrez plus utiliser le service après la date de facturation. Avant le début de la facturation, nous publierons les règles, les tarifs et le mode de paiement des services payants, et nous nous réservons le droit d’ajuster ces règles selon les besoins réels. Votre utilisation continue des services concernés après l’ajustement sera considérée comme une acceptation des règles de paiement modifiées.

Votre paiement peut être traité par l’intermédiaire de plateformes ou d’instruments de paiement tiers avec lesquels nous collaborons. Veuillez lire attentivement les règles de ces plateformes ou instruments et vous assurer de les comprendre pleinement avant d’effectuer tout rechargement ou paiement. Veuillez vous conformer intégralement auxdites règles.

Si l’utilisation des sites web/produits/services est basée sur un abonnement, nous vous facturerons régulièrement (« cycle de facturation »), qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Si elle est facturée à l’utilisation, nous vous informerons à l’avance des tarifs applicables.

Si les sites web/produits/services autorisent le rechargement de monnaie virtuelle, vous reconnaissez et acceptez qu’il puisse exister des règles de rechargement et d’utilisation spécifiques pour cette monnaie. Veuillez lire attentivement ces règles.

Le service de renouvellement automatique est proposé sous réserve que vous déteniez un abonnement mensuel continu sur nos sites web/produits/services. Il répond à votre besoin de renouvellement automatique et vise à éviter toute interruption de votre service payant due à un retard de renouvellement.

7. Politique de protection des informations utilisateur

La protection des informations personnelles des utilisateurs est l’un de nos principes fondamentaux, et nous prendrons des mesures raisonnables à cet égard. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous protégerons et gérerons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité publiée. Vous pouvez consulter cette politique pour en savoir plus sur la protection de vos données et de votre vie privée.

8. MISES À JOUR LOGICIELLES

Le Concédant peut fournir au Licencié des mises à jour logicielles et/ou des mises à jour de contenu, de temps à autre et gratuitement, pendant la durée du présent Accord. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, décider si le Licencié peut recevoir ces mises à jour gratuitement ou doit les payer. On entend par « Mise à jour » une nouvelle version du Logiciel concédé comportant des modifications techniques, des informations actualisées, une fonctionnalité altérée ou tout autre changement visant à améliorer, ajouter, supprimer ou modifier tout aspect du Logiciel concédé. On entend par « Mise à jour de contenu » une actualisation du contenu utilisé par le Logiciel concédé, qui peut nécessiter des mises à jour régulières. Si le Logiciel concédé est une mise à jour d’une version antérieure, le Licencié doit détenir une licence valide pour cette version antérieure. Toute mise à jour fournie par le Concédant au Licencié l’est sous réserve d’un échange de licence : le Licencié accepte, comme condition préalable à la réception d’une mise à jour, de mettre fin à tous ses droits d’utilisation des versions antérieures du Logiciel concédé. Toutefois, le Licencié peut continuer à utiliser la version antérieure uniquement pour faciliter sa transition vers la version mise à jour. Une fois une mise à jour publiée, le Concédant peut cesser tout service ou support pour les versions antérieures, sans préavis au Licencié. Les mises à jour logicielles et/ou de contenu peuvent être fournies via le Logiciel concédé ou sur les sites web du Concédant. Le Logiciel concédé peut nécessiter des mises à jour de contenu pour fonctionner correctement. Le Concédant peut ajouter de nouvelles fonctions, pistes audio, éléments, images, vidéos, ou supprimer des fonctions, pistes audio, éléments, images et vidéos existants dans le logiciel mis à jour.

Les services et contenus du présent logiciel fournis par HitPaw peuvent inclure des éléments pour lesquels HitPaw a obtenu une autorisation des titulaires de droits ou de concédants tiers. En conséquence, conformément aux autorisations qui lui sont accordées par lesdits titulaires de droits, HitPaw peut imposer des restrictions sur la durée, le contenu, la zone géographique et les appareils terminaux pour votre utilisation de ces services ou contenus. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder temporairement ou définitivement aux services ou contenus concernés dans certaines régions, à certaines heures ou sur certains appareils, ou que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie d’entre eux. Nonobstant toute disposition entre vous et HitPaw, HitPaw ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait des raisons susmentionnées ou de tout concédant tiers.

En raison de la nature unique des services internet, des exigences légales ou réglementaires, ou de modifications des autorisations, HitPaw peut, à sa seule discrétion, à tout moment et périodiquement, modifier, actualiser, interrompre, suspendre ou mettre fin totalement ou partiellement aux produits, vidéos, audios, images et autres services ou contenus fournis (« Contenus du produit »), conformément aux évolutions législatives ou réglementaires, aux exigences des titulaires de droits ou concédants tiers, aux décisions des autorités compétentes ou aux plaintes de tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, le droit d’HitPaw de supprimer ou d’actualiser temporairement ou définitivement tout ou partie des Contenus du produit, avec ou sans préavis. Nonobstant toute disposition entre vous et HitPaw, HitPaw ne sera pas tenu d’obtenir votre consentement préalable ni responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de votre impossibilité d’accéder aux Contenus du produit concernés, pour les raisons susmentionnées ou toute autre cause.

9. Absence de garantie pour les produits sous licence

Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

1) Pour tous nos sites web/produits/services, nous avons déployé tous les efforts pour fournir des documents et informations exacts, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur validité ou leur fiabilité. Nous ne pouvons être responsables des dommages causés par votre mauvaise utilisation.

2) Nous ne pouvons pas garantir que notre site web/produit/service convienne parfaitement aux utilisateurs et réponde pleinement à leurs attentes.

3) Nous ne pouvons pas garantir que notre site web/produits/services restent ininterrompus, ponctuels, sécurisés, fiables ou exempts d’erreurs.

4) Nous ne pouvons pas garantir que chaque erreur de notre site web/produits/services pourra être corrigée.

5) LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU LICENCIÉ « EN L’ÉTAT ». LE CONCÉDANT, AINSI QUE SES FOURNISSEURS, FILIALES, AGENTS ET EMPLOYÉS, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET SES FILIALES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CLAUSE (EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE SOIT STATUTAIRE, DE DROIT COMMUN, COUTUMIÈRE OU AUTRE) SUR QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, NOTAMMENT SANS LIMITATION, LA NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE NE POURRAIT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIÉ.

6) CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL SOUS LICENCE (CI-APRÈS DÉNOMMÉES « FONCTIONNALITÉS RESTREINTES ») NE SONT PRISES EN CHARGE QUE PAR L’UTILISATION DE MODULES TIERS INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ QUE C’EST VOUS, ET NON LE CONCÉDANT, QUI UTILISEZ CES MODULES TIERS. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES FONCTIONNALITÉS RESTREINTES DU LOGICIEL SOUS LICENCE SAUF SI VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORISATION ADÉQUATE POUR UTILISER LESDITS MODULES TIERS. EN OUTRE, TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉES À L’UTILISATION DE CES MODULES TIERS VOUS INCOMBENT EXCLUSIVEMENT.

7) LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPTE, TOUT LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE, COPYLEFT, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE, LICENCE MOZILLA, LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION, LICENCE DE L’INITIATIVE OPEN SOURCE, LICENCE MIT, APACHE OU DU DOMAINE PUBLIC, OU DES LICENCES SIMILAIRES). NOUS N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL. LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1) Vous comprenez et acceptez que lors de l’utilisation ou de l’accès à notre site web/produits/services, vous pouvez rencontrer des facteurs tels que la force majeure (force majeure désigne un événement objectif imprévisible, insurmontable et inévitable), incluant sans s’y limiter : actes gouvernementaux, catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, typhons, etc.), problèmes réseau, attaques de pirates, guerre, grèves, émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de réparer rapidement notre site web/produits/services, mais la Société sera exonérée de toute responsabilité pour les pertes résultant de la suspension ou résiliation causée par la force majeure, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables.

2) La Société obtient le droit de traiter les contenus illégaux et non conformes conformément aux présentes Conditions, ce qui ne constitue pas une obligation ou un engagement de sa part, et elle ne peut garantir que les violations seront détectées ou traitées en temps opportun.

3) Veuillez noter que notre plateforme est destinée exclusivement à un usage familial et privé. Vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, d’activité commerciale, de réputation ou d’opportunités commerciales.

4) Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre site web/produits/services à tout moment pour des raisons commerciales et opérationnelles.

5) En aucun cas, nous, nos actionnaires, employés, agents ou filiales, ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif ou accessoire, incluant sans s’y limiter : (i) les dommages causés par votre incapacité à accéder ou utiliser notre site web/produits/services ; (ii) les dommages causés par tout acte ou contenu d’un tiers ; (iii) les pertes résultant de l’utilisation de tout ou partie du contenu obtenu ou généré à partir de notre site web/produits/services.

6) Sauf disposition expresse contraire de la loi ou des réglementations, notre responsabilité globale envers vous, quelle qu’en soit la raison, ne dépassera pas le montant des frais que vous nous avez payés lors de l’utilisation de notre site web/produits/services.

7) Ces limites s’appliquent à notre responsabilité envers vous, que nous ayons été informés ou que nous aurions dû être conscients de la possibilité de telles pertes.

8) Vous êtes seul responsable des frais mobiles, incluant sans s’y limiter les frais SMS et de données, encourus en lien avec votre accès ou utilisation de notre site web/produits/services. Si vous n’êtes pas sûr du montant de ces frais, vous devriez consulter votre fournisseur de services avant d’utiliser le service.

9) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL HITPAW SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE TOUT RISQUE CONCERNANT LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LES PERFORMANCES ET LA PRÉCISION REPOSE SUR VOUS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR HITPAW OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉE DE GARANTIE.

10) HITPAW NE VOUS AUTORISE PAS À UTILISER SON LOGICIEL POUR TOUTE ACTION VIOLANT LE DROIT LOCAL OU PORTAIN ATTEINTE AUX DROITS OU À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE TIERCE PARTIE. SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL POUR DES ACTES ILLÉGAUX OU CONTREFAISANT LES DROITS D’AUTRUI, LES CONSÉQUENCES EN SONT VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE CLAUSE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.

11) Si vous violez gravement l’une des obligations stipulées dans les présentes conditions et ne remédiez pas ou n’êtes pas en mesure de remédier à la situation dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception de notre avis, HitPaw se réserve le droit de résilier immédiatement la fourniture des produits ou services, de désactiver les comptes et de prendre toute autre mesure appropriée. La résiliation des services n’affectera aucun droit, obligation ou responsabilité né avant la résiliation ou restant en vigueur après celle-ci.

11. INDEMNISATION

LE LICENCIÉ INDEMNISERA ET GARANTIRA LE CONCÉDANT CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, AMENDES, SANCTIONS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS) RÉSULTANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION ILLÉGALE OU IMPROPRE DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR LE LICENCIÉ ENVERS UN TIERS. LES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ DANS CETTE SECTION SURVIVENT À L’EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.

12. Restrictions à l’exportation

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le logiciel sous licence vers aucun pays ou territoire sanctionné par les Nations Unies ou les États-Unis. En utilisant le logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un tel pays.

13. Droit applicable et juridiction

La constitution, la validité, l’interprétation, la modification, le complément, la résiliation, l’exécution des présentes Conditions ainsi que le règlement des litiges y relatifs sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. En l’absence de dispositions légales pertinentes, il est fait référence aux usages commerciaux ou aux pratiques du secteur. Tout litige relatif à votre accès ou utilisation de nos produits et impliquant notre société doit être résolu par négociation entre les parties.

Tout litige, contestation, désaccord ou réclamation né de ou en lien avec le présent contrat, notamment quant à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige non contractuel né de ou en lien avec le présent contrat, est soumis à l’arbitrage définitif administré par le Centre international d’arbitrage de Hong Kong (HKIAC), conformément au Règlement d’arbitrage administré par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de la notification d’arbitrage.

Renonciation à l’action collective : Tout litige juridique né des présentes Conditions est porté uniquement à titre individuel, et vous acceptez de ne pas intenter ou participer à toute action en justice collective ou représentative relative à un litige avec nous.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, inopérante ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou non contraignante conformément aux dispositions légales et réglementaires de la RPC, elle est modifiée au minimum pour redevenir valide ou contraignante ; si une telle restauration n’est pas possible, la disposition est réputée supprimée.

Notre défaut ou notre retard à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, et nous sommes habilités à l’exercer à tout moment.

À la résiliation des présentes Conditions, nous pouvons rester responsables envers vous du fait de vos agissements passés, conformément auxdites Conditions.

14. Dispositions complémentaires

Lorsque vous accédez à nos sites web/produits/services ou les utilisez, les accords pertinents autres que les Conditions d’utilisation applicables à nos sites web/produits/services, conjointement avec les Conditions d’utilisation, constituent l’accord global relatif à l’utilisation de nos sites web et services connexes par les utilisateurs et ont le même effet juridique.

Le Licencié accorde au Concédant le droit d’inclure le Licencié en tant que client dans ses supports promotionnels logiciels. Le Licencié peut refuser ce droit au Concédant en soumettant une demande écrite par courriel.

Les descriptions des services, les descriptions des prix et les pages de commande que vous avez acceptées sur les pages relatives à nos sites web/produits/services font partie intégrante des Conditions d’utilisation et ont le même effet juridique. En cas de contradiction entre ledit accord et les Conditions d’utilisation, les descriptions des services, les descriptions des prix et les pages de commande que vous avez acceptées prévalent.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des Conditions, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.

Vous acceptez que nous puissions vous adresser des notifications par publication sur notre site web ou des sites partenaires, ou par courriel, message texte ou rappels en arrière-plan du produit. Vous acceptez que : si la notification est faite par annonce publique, elle est réputée remise dès sa publication sur le site web ; si elle est faite par courriel ou SMS, dès son envoi ; si elle est faite par rappel en arrière-plan, dès votre poursuite de l’utilisation après la mise à jour. Le contenu des notifications peut avoir un impact significatif, favorable ou défavorable, sur vos droits et obligations ; vous devez donc y prêter attention en temps utile. Nous ne sommes pas responsables si vous ne recevez pas ladite notification le jour de son envoi en raison d’une modification de vos coordonnées ou d’un défaut de consultation en temps utile.

Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à l’exclusivité, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation des présentes Conditions.

Les titres de tous les contenus des Conditions d’utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture, n’ont pas de signification propre et ne peuvent pas être utilisés comme base d’interprétation des Conditions d’utilisation, dont nous détenons l’interprétation finale.

Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

a. par courriel à l’adresse [email protected]

b. en soumettant un formulaire en ligne sur le formulaire en ligne HitPaw

Conditions supplémentaires relatives à l’IA générative HitPaw

(Contrat de licence utilisateur final spécifique à l’IA)

Étant donné que les produits HitPaw peuvent intégrer des fonctionnalités d’IA générative basées sur notre technologie d’algorithme d’IA ou sur une technologie d’algorithme d’IA concédée par des tiers (ci-après dénommées « Fonctionnalités d’IA générative »), lorsque l’Utilisateur final (ci-après dénommé « Vous ») utilise les fonctions des produits HitPaw impliquant l’IA générative, vous acceptez d’être lié par les accords suivants :

1. Définitions et champ d’application

1.1 Fonctionnalités d’IA générative : Désignent les modules fonctionnels au sein des produits HitPaw basés sur l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond ou d’autres technologies d’IA, capables de générer de manière autonome ou semi-autonome du contenu tel que du texte, des images, de l’audio, de la vidéo ou du code.

1.2 Contenu d’entrée : Données (notamment, sans s’y limiter, texte, images, audio, vidéo ou instructions de paramètres) que vous téléversez vers les Fonctionnalités d’IA générative.

1.3 Contenu de sortie : Contenu généré par les Fonctionnalités d’IA générative sur la base du Contenu d’entrée (ci-après dénommé « Contenu généré »).

1.4 Les présentes conditions font partie intégrante des Conditions Générales HitPaw (ci-après dénommées « Accord principal »). En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

2. Disponibilité du service

2.1 En raison de limitations techniques et d’exigences de conformité légale, les Fonctionnalités d’IA générative peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions (par exemple, les régions soumises aux contrôles à l’exportation des États-Unis ou aux listes restrictives des Nations Unies). Vous êtes responsable de vérifier la légalité de l’utilisation dans votre région. HitPaw se réserve le droit d’ajuster dynamiquement la couverture du service et ne sera pas responsable des pertes résultant de restrictions régionales.

2.2 Les Fonctionnalités d’IA générative peuvent être suspendues ou résiliées en raison de mises à niveau techniques, de modifications de licences ou d’exigences légales. Vous acceptez que HitPaw puisse imposer des restrictions (notamment, sans s’y limiter, le filtrage de contenu, le blocage de fonctions ou l’interruption du service) sans préavis préalable. HitPaw se réserve le droit de restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès ou utilisation des Fonctionnalités d’IA générative, à sa seule discrétion et sans préavis préalable.

3. Génération de contenu et propriété

3.1 Responsabilité du Contenu d’entrée
Vous garantissez que le Contenu d’entrée ne doit pas : violer les lois applicables ou les dispositions du présent accord, inclure la propriété intellectuelle de tiers (par exemple, des marques déposées) à moins que vous ne disposiez de droits suffisants ; violer l’ordre public et les bonnes mœurs, contenir des données personnelles à moins d’être en conformité avec les lois sur la protection des données (par exemple, fournir des avis de confidentialité et obtenir les consentements nécessaires) ; être utilisé pour générer un Contenu de sortie sensiblement similaire à des œuvres protégées par le droit d’auteur de tiers à moins que vous ne disposiez de droits suffisants. HitPaw peut bloquer automatiquement tout Contenu d’entrée jugé violer les droits de tiers, les lois applicables ou les présentes conditions.

3.2 Propriété du Contenu généré
La propriété du Contenu généré est déterminée comme suit :

(i) Si votre Contenu d’entrée est entièrement créé par vous ou entièrement concédé sous licence et n’intègre pas d’éléments de la bibliothèque de matériaux, de modèles ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur de tiers fournis par HitPaw, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré vous sont automatiquement transférés dès sa livraison. Vous pouvez exercer des droits tels que la reproduction, la distribution et l’adaptation.

(ii) Si le Contenu généré inclut des éléments fournis par HitPaw (par exemple, autocollants, polices, effets sonores) ou des modèles prédéfinis, une licence d’utilisation non commerciale vous est accordée (par exemple, projets personnels, expositions à but non lucratif). L’utilisation commerciale nécessite une licence d’entreprise supplémentaire (le cas échéant) et le respect des conditions pertinentes.

(iii) Si le Contenu d’entrée inclut des œuvres protégées par le droit d’auteur de tiers (par exemple, extraits de films, musique, ressemblances de célébrités), vous devez obtenir une autorisation commerciale écrite des titulaires de droits et conserver la preuve correspondante. Vous êtes seul responsable de la légalité du Contenu généré.

(iv) Si le Contenu généré repose sur des modèles d’IA tiers (par exemple, Stable Diffusion, DALL·E), vous devez respecter leurs conditions. Les litiges relatifs au droit d’auteur résultant de ces modèles (par exemple, similarité avec les données d’entraînement) sont régis par la relation entre vous et le tiers ; HitPaw n’assume aucune responsabilité.

3.3 Exceptions relatives à la propriété intellectuelle
Certaines juridictions (par exemple, le United States Copyright Office) ne reconnaissent pas le droit d’auteur pour le contenu généré par l’IA. Vous reconnaissez que le Contenu généré peut ne pas être éligible à l’enregistrement du droit d’auteur ou à des droits exclusifs. HitPaw vous recommande vivement de consulter un conseiller juridique si vous avez des doutes sur les droits d’utilisation.

En raison de la nature algorithmique, des contenus de sortie similaires peuvent apparaître pour différents utilisateurs. HitPaw décline toute responsabilité en cas de manque d’exclusivité ou de protection de la propriété intellectuelle.

3.4 Filigranes et étiquettes d’authenticité
Le Contenu généré peut contenir des filigranes numériques invisibles, des métadonnées ou des étiquettes visibles (par exemple, « Généré par IA »). Vous ne devez pas supprimer, modifier ou contourner ces mesures.

Pour toute diffusion publique (par exemple, réseaux sociaux, publicités), vous devez indiquer de manière visible la nature générée par IA du contenu.

4. Utilisations interdites

4.1 Responsabilité concernant le Contenu d’entrée
Vous garantissez que le Contenu d’entrée ne doit pas : violer les lois applicables ou les dispositions du présent accord, inclure des éléments de propriété intellectuelle de tiers (tels que des marques déposées) à moins que vous ne disposiez de droits suffisants ; violer l’ordre public et les bonnes mœurs, contenir des données à caractère personnel sans être conforme aux lois sur la protection des données (notamment en fournissant des avis de confidentialité et en obtenant les consentements requis) ; être utilisé pour générer un Contenu de sortie sensiblement identique à des œuvres protégées par le droit d’auteur de tiers à moins que vous ne disposiez de droits suffisants. HitPaw se réserve le droit de bloquer automatiquement tout Contenu d’entrée jugé contraire aux droits de tiers, aux lois applicables ou aux présentes conditions.

Vous devez respecter les restrictions d’utilisation suivantes. En utilisant nos services, vous acceptez expressément ces règles. Si nous estimons que votre utilisation les viole, nous pouvons vous demander d’apporter les corrections nécessaires. Des violations répétées ou graves peuvent entraîner des mesures appropriées, notamment la suspension ou la résiliation de votre compte. Il vous est interdit d’utiliser les fonctionnalités d’IA générative aux fins suivantes (directement ou indirectement, par le biais du contenu d’entrée ou de sortie) :

(i) Activités illégales.

(ii) Contenus relatifs à l’exploitation sexuelle des enfants ou contenus exploitables ou nuisibles.

(iii) Discours haineux, harcèlement ou incitation à la violence.

(iv) Création de logiciels malveillants.

(v) Risques élevés de dommages physiques (par ex. développement d’armes, activités militaires ou de guerre).

(vi) Activités à haut risque économique (par ex. marketing multiniveau, jeux d’argent, prêts à court terme avec taux excessifs).

(vii) Fraude ou tromperie (par ex. arnaques, plagiat, malhonnêteté académique, publicité mensongère).

(viii) Contenus ou secteurs à caractère adulte (par ex. pornographie, discussions à caractère sexuel explicite).

(ix) Campagnes politiques ou lobbying.

(x) Violation de la vie privée (par ex. pistage non autorisé, reconnaissance faciale abusive).

(xi) Conseils professionnels non autorisés (juridiques, médicaux, financiers, etc.).

(xii) Diagnostics de santé ou recommandations thérapeutiques.

(xiii) Décisions gouvernementales à enjeux élevés (police, immigration, etc.).

Des violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

5. Responsabilités de l’utilisateur

5.1 Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge légal de consentement numérique dans votre juridiction) pour utiliser les fonctionnalités d’IA générative. Les mineurs doivent être sous la surveillance d’un parent ou tuteur.

5.2 Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu généré. HitPaw peut mais n’est pas obligé de vérifier la légalité du contenu. Vous indemniserez HitPaw contre toute réclamation de tiers résultant de violations.

5.3 Vous devez vous assurer que le Contenu d’entrée dispose de droits légaux et ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits légaux de tiers. Vous assumez toutes les responsabilités afférentes.

5.4 Vous êtes seul responsable de la création, de l’utilisation et de la conformité du Contenu généré. HitPaw peut contrôler le contenu par des méthodes non biométriques (filtrage de hachages, mots-clés, etc.).

5.5 Aucune garantie n’est fournie quant au caractère non contrefaisant ou légal du Contenu de sortie. Vous ne devez pas supprimer les filigranes ni déformer l’origine du contenu.

6. Non-responsabilités

6.1 L’IA et l’apprentissage automatique évoluent rapidement. Si HitPaw s’efforce d’améliorer la précision, la fiabilité et la sécurité, le Contenu généré peut être erroné ou déformer la réalité. Vous devez vérifier les résultats pour les usages critiques (par ex. examen humain). HitPaw décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’utilisation.

6.2 Le Contenu généré peut comporter des erreurs, des biais ou des inexactitudes (événements historiques fictifs, etc.). HitPaw ne garantit pas le respect éthique et décline toute responsabilité pour atteintes à la réputation, pertes financières, etc.